Adaptation numérique
Les négociations menées entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) sur les conditions de cession et d’exploitation des droits numériques sont arrivées à leur terme le 4 mars 2011.
Elles portaient sur six points essentiels pour lesquels les demandes des auteurs continuent de constituer les préconisations principales de leurs associations. Les discussions collectives n’ayant pas abouti, c’est à chacun d’entre nous d’être attentif à ces points lors de la signature d’un avenant ou d’un nouveau contrat.
Six mois après l’annonce d’un protocole d’accord sur les livres indisponibles entre Google et Hachette Livre, à l’heure où plusieurs éditeurs réfléchissent à la possibilité de rejoindre cet accord, les propositions d’avenants numériques devraient d’ailleurs se multiplier à partir du mois de juin 2011.
Lorsque la cession des droits numériques n’est pas explicite, notamment en cas de « clauses d’avenir » faisant allusion de manière vague à tout support présent ou à venir, l’auteur reste en effet titulaire de ses droits numériques. A lui de les négocier au mieux en fonction des
L’exploitation numérique d’une œuvre devrait faire l’objet d’un contrat séparé de celui existant (ou pouvant exister) pour l’exploitation « papier » de la même œuvre, qu’il s’agisse d’œuvres déjà publiées ou de celles à paraître.
II – la durée limitée
Il est important de demander une durée limitée pour la cession des droits d’exploitation de l’œuvre numérique, s’agissant de nouveaux contrats ou d’avenants aux contrats existants. Une durée de 2 à 3 ans à compter de la date de publication, assortie d’une clause de tacite reconduction pour les deux parties.
III – la rémunération
Le principe d’une rémunération de l’auteur proportionnelle aux recettes provenant de la vente, de l’exploitation ou de la diffusion des œuvres numériques doit être réaffirmé. L’assiette ne peut en effet se limiter au prix public hors taxes et doit prendre en compte les autres ressources éventuelles (publicité, abonnements…).
La rémunération réellement perçue par l’auteur dans le cadre d’une exploitation numérique soit au moins équivalente à celle perçue dans l’univers physique.
IV – l’exploitation permanente et suivie
L’exploitation permanente et suivie pour le livre numérique doit être distincte de l’exploitation permanente et suivie du livre imprimé. Les obligations de l’éditeur *doivent être remplies pour l’ensemble des modes d’exploitation, indépendamment les uns des autres.
V – le bon à diffuser numérique
Un accord préalable et écrit, sous la forme d’un « bon à diffuser », doit être demandé par l’éditeur à l’auteur (ou aux auteurs) avant la diffusion numérique d’une œuvre imprimée, lui permettant ainsi de valider toute modification, ajout ou adaptation de l’œuvre.
VI – la reddition des comptes
Lors de l’exploitation des œuvres numériques, la reddition des comptes pourrait être trimestrielle. L’autonomie de gestion des différentes exploitations doit être spécifiée, interdisant ainsi toute compensation entre les revenus de l’exploitation numérique d’un ouvrage et les autres montants de droits perçus sur ce même ouvrage.
Les choses n’étant pas tout à fait claires au sujet du numérique, il est conseillé aux auteurs, de faire au contrat classique, un avenant séparé pour le numérique.
